À propos du site
1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ci-après quelques précisions aux internautes sur
l’identité des intervenants et responsables du site valdesaane.fr.
Propriétaire du nom de domaine valdesaane.fr :
Commune de Val de Saâne
Mairie
9, Passage Saint Wandrille
76890 Val de Saâne
02.35.32.30.35
Responsable publication :
Commune de Val de Saâne (Le responsable publication est une personne morale)
Crédits photo et vidéo :
- Commune de Val de Saâne
- Tous droits réservés
Hébergeur :
WEBADOR
Bureau d'enregistrement du nom de domaine valdesaane.fr :
SATUM
185, Rue de la République
76800 - SAINT ETIENNE DE ROUVRAY
Enregistrement du .fr :
AFNIC
1, rue George Stephenson
78180 - MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Photos, textes, vidéos, infographie, webdesign et administration :
Jean-Sébastien RELET, animateur territorial employé au poste d’ agent de développement local et de directeur et d’animateur de l'Espace Socioculturel de Val de Saâne (ESC VDS).
Mise en ligne :
Lundi 6 novembre 2023
2. RAISONS D’ÊTRE DU SITE
Ce site internet est le résultat d'un projet socioculturel initié et réalisé par Jean-Sébastien RELET, agent municipal de développement local et animateur territorial, directeur et animateur de l'Espace Socioculturel de Val de Saâne.
Il est une suite logique à ce film promotionnel de Val de Saâne qui fût publié en 202 et effectivement réalisé avec et pour les habitants.
But :
Créer un nouveau site internet municipal plus a l'avantage de la collectivité, avec et pour les habitants.
Objectifs :
- Favoriser le développement économique des commerçants, artisans et auto-entrepreneurs rattachés à la commune en leur offrant notamment une page internet spécifiquement dédiée, composée d'une bannière vidéo, d'un carrousel de photos, d'une zone de texte, d'un slogan, d'un logo et de boutons redirigeant vers leurs propres réseaux de communication (site internet, Facebook...).
- Faire connaître les attraits écotouristiques de la commune auprès des touristes de Val de Saâne avec des photos de qualité et transposables en mode plein écran et en exposant l'ensemble des équipements et des services publics de façon détaillée.
- Offrir à la population locale un site internet réactif, ergonomique et pratique (administrable depuis la mairie, accessible sur smartphone et complet).
- Offrir aux associations locales un plus de visibilité et d'interaction avec leurs publics.
- Associer chaque acteur de la vie économique, sociale et culturelle de la commune dans la réalisation des pages internet le concernant.
Historique :
Sur proposition de l’agent de développement local, le projet de création de ce nouveau site internet municipal a été adopté par la Commission Communication et Information et Culture et Patrimoine le vendredi 25 mars 2022.
Le site a été mis en ligne le lundi 6 novembre 2023 après validation par de la commission communication et autorisation du conseil municipal.
3. ASPECTS CONCRETS
Le site d’un menu déroulant présentant 10 thématiques pour un total de 133 pages et 301 redirections.
Le design du site est original. Il évoque les caractéristiques de la commune avec un bas de page vert foncé, évoquant la nature, une zone de texte parsemé de titres et de liens de couleur or, en référence au Coq d’Or, l’emblème de la commune. Le tout est sur un fond blanc de lumière afin de restituer la clarté et la gaieté qui caractérise le village.
4. CONDITIONS D' UTILISATION
L' accessibilité du site internet valdesaane.fr peut être interrompue pour raison de maintenance technique.
La commune de Val de Saâne s’engage à prévenir les internautes de toute interruption volontaire de mise en ligne du site internet valdesaane.fr.
Les conditions d'utilisation du site internet valdesaane.fr peuvent évoluer sur décision du Conseil municipal de Val de Saâne.
5. RÈGLES D’USAGE ET DE MISE À JOUR
Les informations sur la commune de Val de Saâne figurant sur le site valdesaane.fr ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.
Il revient aux commerçants, artisans, entreprises, auto-entrepreneurs ou aux associations de mettre à jour la page internet qui leur est dédiée sur valdesaane.fr en communiquant à la mairie de Val de Saâne et par courriel les nouvelles informations qui les concernent.
Pour des raisons de sûreté et de traçabilité, toute demande non écrite de mise à jour est susceptible de ne pas être prise en compte par le service communication de la commune.
La commune de Val de Saâne ne peut pas être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, dans la mesure où les nouvelles informations ne lui auraient pas été transmises par courriel.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La commune de Val de Saâne est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, qu'il s'agisse de textes, d'images, de graphismes, de logos, d'icônes, de sons ou de vidéos.
Sauf quelques exception, les prises de vue (photos et vidéos) sont proprement originales, réalisées par la commune de Val de Saâne et sont ainsi de sa propriété intellectuelle.
Pour des raisons pratiques et à titre provisoire, certaines photos ont été faites par des habitants après rétrocession écrite de droits d'auteur.
Toute exploitation (reproduction, représentation, modification, publication, adaptation...) de quelconque éléments du site sans renvoi à la source valdesaane.fr sera considérée comme contrefaçon et peut faire l'objet d'une poursuite judiciaire conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Val de Saâne accorde à tout utilisateur un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser le site. Ce droit n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit. Toute représentation totale ou partielle de ce site ou l’un de ses contenus par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’AFNIC est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. RESPONSABILITÉS PÉNALES
En tant que personne morale, Val de Saâne se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans les espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) mis à la disposition des internautes, qui contreviendrait à la législation applicable en France.
Val de Saâne est endroit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'internaute en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamant, pornographique ou contraire aux dispositions relatives à la protection des données, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Le site valdesaane.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites.
La commune de Val de Saâne ne saurait être tenue responsable des contenus des
sites et de leur évolution auxquels elle renvoie.
8. HYPERLIENS
La commune de Val de Saâne décline toute responsabilité quant à l’accès aux informations externes et leurs contenus disponibles depuis les liens hypertextes présents sur son site valdesaane.fr.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Le site valdesaane.fr respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés conformément à la Loi n° 78
87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que la Loi n° 2004
575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le site valdesaane.fr ne recueille aucunes données personnelles hormis celles communiquées par l'internaute lui-même telle que sa propre adresse mail en
utilisant le formulaire d'envoi de message ou de commentaire ou les informations qu'il transmettrait au travers de son propre message.
valdesaane.fr utilise la plateforme Google Analytic
Afin de mesurer le trafic du site Web valdesaane.fr et d’obtenir des informations sur la façon dont les internautes utilisent valdesaane.fr, de connaître par exemple, le contenu le plus populaire, le temps passé sur chaque page et les appareils de navigation utilisés. Pour autant, les rapports d’activités de Google Analytic ne rapporte aucune donnée personnelle relative aux usagers de valdesaane.fr à son propriétaire, la commune de Val de Saâne.
En tout état de cause, la commune de Val de Saâne s'engage à ne publier, échanger, transférer, céder ou vendre aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site valdesaane.fr, à des tiers et sur quelconque support.
Parce que le site valdesaane.fr ne recueille aucune information personnelle d'internaute, il n’est pas déclaré à la CNIL.
10. GESTION DES COOKIES
Naviguer sur le site valdesaane.fr est susceptible de nécessiter l’installation préalable de cookie(s) sur l’ordinateur ou le smartphone de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais l'enregistrement d'informations relatives à la navigation sur le site dans le but de la faciliter et d'élaborer des mesures de fréquentation.
Refuser l’installation d’un cookie peut causer l’impossibilité d’accéder à certaines pages ou fonctionnalités du site valdesaane.fr.
11. DROITS À L' IMAGE
Toutes les prises de vues (photos et vidéos) donnant à voir un visage identifiable ont fait l'objet d'un droit à l'image spécifique, écrit, daté et signé par la personne concernée ou le tuteur légal de l'enfant concerné.
Les droits à l'image originaux (version papier) sont sauvegardés par le service des archives de la Mairie de Val de Saâne.
Par mesure de sûreté, les droits à l'image ont été numérisés pour être sauvegardés, sans limite de durée, dans une page "cachée" du site, uniquement accessible par l'administrateur.
12. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site valdesaane.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rouen.
13. INFORMATIONS AUX VISITEURS DE VALDESAANE.FR
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et
signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
14. REMERCIEMENTS
Plusieurs personnes ont contribué à la réalisation du site.
- Guy VIGREUX qui a offert ses conseils pratiques et à partager son expérience de la création de sites internet dont notamment celui de Granulys.fr.
- L’ensemble du personnel administratif de la Mairie pour avoir répondu avec réactivité aux diverses sollicitations.
- La commission Communication (composée de Marinette RAILLOT, Laurent JOUEN, Laurence VANDENBULKE et Christine MÉNARD) qui a procédé aux corrections et à la validation des contenus textuels.
- Chaque artisan, commerçant, auto-entrepreneur, chef d'entreprise ou représentant d'association qui a adhéré au projet de nouveau site internet municipal et dont la réalisation a été rendue possible grâce à leur complicité.
Jean - Sébastien RELET