Règlements de zones

Ci-dessous, les divers règlements s'appliquant aux zones d'urbanisme de Val de Saâne.

Cliquez sur le bouton situé en haut à droite du document pour ouvrir une fenêtre externe et pouvoir télécharger, imprimer ou partager.

Zone A : zone agricole

Zone As : zone construite dans la zone A

Zone AU : zone à urbaniser

Zone AUA : zone à urbaniser - logement

Zone AUV : zone à urbaniser - loisirs

Zone AUY : zone à urbaniser - activités

Zone N : zone naturelle sans construction

Zone Ns : secteur construit dans les zones N

Zone UA : zone urbanisée du centre

Zone UAc : zone urbanisée du centre

Zone UB : zone urbanisée autre

Zone UV : secteur d'accueil touristique et de loisirs

Zone UY : secteur liés à de l'activité

Zone ER : Emplacement réservé

Zone EBC : Espace Boisé Classé

Zone A