Horaires de tonte

L’usage des appareils à moteur thermique de jardinage et d’entretien des espaces verts (motoculteur, tondeuse à gazon, etc…) à l’intérieur et à proximité des zones d’habitation est autorisé sur certaines plages horaires.

Pour le bien-être de tous, les tontes de pelouse et autres travaux « bruyants » peuvent être effectués ainsi :

Jours ouvrables :
8 h 30 - 12 h 00 / 14 h 30 - 20 h 00

Samedi :
9 h 00 - 12 h 00 / 15 h 00 - 19 h 00

Dimanches et jours féries :
10 h 00 - 12 h 00
 
Références :

- Loi n°92/1444 du 31 décembre 1992. Décret n°95/408 du 18 avril 1995.

- Arrêté préfectoral du 4 janvier 2000 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Seine Maritime (Art 7).